Confidentialité
Politique de confidentialité.
Cette politique explique quels renseignements personnels NASO recueille par le site nasorh.com, pourquoi, comment ils sont protégés et comment exercer vos droits.
1. Qui sommes-nous
NASO est une marque exploitée par 2TopImmo.inc., société constituée au Québec. Dans cette politique, « NASO », « nous » et « notre » désignent cette entreprise.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Direction de NASO, info@nasorh.com.
2. Renseignements recueillis
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact
- nom, organisation, fonction et adresse courriel;
- numéro de téléphone, si vous choisissez de le fournir;
- sujet de la demande et contexte que vous décrivez;
- date et heure de l'envoi, ainsi qu'une empreinte technique non réversible de votre adresse IP, utilisée uniquement pour limiter les envois abusifs.
Lorsque vous naviguez sur le site
- données techniques de connexion enregistrées par notre hébergeur dans ses journaux (adresse IP, navigateur, pages demandées, date et heure), nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site;
- uniquement si vous l'acceptez : données de mesure d'audience recueillies par Google Analytics 4 (voir section 6).
Nous vous demandons de ne pas transmettre par le formulaire de renseignements personnels sensibles concernant des tiers, notamment des employés.
3. Finalités
- répondre à votre demande et assurer le suivi de nos échanges;
- préparer, le cas échéant, une proposition de services;
- assurer la sécurité du site et prévenir les envois abusifs;
- avec votre consentement, mesurer la fréquentation du site de façon agrégée pour l'améliorer.
Vos renseignements ne sont ni vendus, ni loués, ni utilisés à des fins de prospection par des tiers.
4. Moyens de collecte
Les renseignements sont recueillis directement auprès de vous, par le formulaire de contact ou par courriel, et, avec votre consentement, au moyen de témoins analytiques. Les journaux techniques sont produits automatiquement par le serveur d'hébergement.
5. Fournisseurs et lieu de traitement
Nous faisons appel à un nombre limité de fournisseurs, qui n'ont accès aux renseignements que dans la mesure nécessaire à leurs services :
- Hébergement du site et messagerie : Hostinger International Ltd. Les serveurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec et du Canada, selon le centre de données associé au forfait.
- Mesure d'audience (si vous l'acceptez) : Google LLC et ses sociétés affiliées (Google Analytics 4). Les données peuvent être traitées aux États-Unis et dans d'autres pays.
Lorsque des renseignements sont communiqués à l'extérieur du Québec, nous évaluons au préalable si ces renseignements bénéficieront d'une protection adéquate et encadrons cette communication par les engagements contractuels des fournisseurs.
6. Témoins et Google Analytics
Les témoins analytiques sont désactivés par défaut. Google Analytics 4 n'est chargé qu'après votre accord explicite, donné au moyen de la bannière de témoins. Aucun témoin publicitaire n'est utilisé et les signaux publicitaires de Google sont désactivés.
| Nom | Catégorie | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| naso-consent (stockage local) | Nécessaire | Mémoriser votre choix de témoins | 13 mois |
| _ga | Analytique, avec consentement | Distinguer les visiteurs de façon pseudonyme (Google Analytics) | 13 mois |
| _ga_<identifiant> | Analytique, avec consentement | Conserver l'état de la session (Google Analytics) | 13 mois |
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien , également présent en bas de chaque page. Le retrait entraîne la suppression des témoins analytiques de votre navigateur.
7. Durée de conservation
- Demandes de contact : 24 mois après le dernier échange, sauf si la demande mène à un mandat; les renseignements sont alors conservés selon les obligations contractuelles, fiscales et professionnelles applicables.
- Données de limitation des envois abusifs : au plus 24 heures.
- Données Google Analytics : 14 mois, selon le paramètre de conservation configuré dans Google Analytics.
- Journaux techniques de l'hébergeur : selon la politique de l'hébergeur.
À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés.
8. Mesures de protection
Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux seules personnes qui en ont besoin, authentification protégée des comptes, protection du formulaire contre les envois abusifs et recours à des fournisseurs reconnus. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est toutefois infaillible.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et les autorités compétentes, conformément à la loi.
9. Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :
- demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer votre consentement à leur utilisation;
- demander la cessation de leur diffusion ou leur suppression lorsque leur conservation n'est plus nécessaire;
- demander que vos renseignements vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
10. Présenter une demande ou une plainte
Écrivez à la Direction de NASO, à info@nasorh.com, en précisant votre demande. Nous pourrons vérifier votre identité avant d'y donner suite. Nous répondons par écrit dans un délai de 30 jours suivant la réception.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou, selon le cas, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
11. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, un avis sera affiché sur le site.